Nouvelle procédure disciplinaire spéciale BAC 2012 !
Posted: 03 Jun 2012, 18:12L'organisation des examens et concours de la session 2011 avait été entâchée de nombreux incidents: sujets diffusés sur Internet, sujets perdus, erreurs dans les sujets, fraude massive avec complicité du personnel de surveillance... (voir http://www.sudouest.fr/2011/06/23/bac-b ... 2-4699.php ou encore http://www.lemonde.fr/education/article ... 73685.html )
D'ailleurs la session 2012 semble mal commencer selon une news précédente, avec la diffusion par erreur sur Internet de 2 sujets de TPs SVT du BAC S sur 25, sur des sites institutionnels de plus. Espérons tous ensemble que ce premier incident de la session 2012 en soit aussi le dernier.
L'ancien Ministre de l'Education Nationale semblait vouloir donner un coup d'arrêt à ces incidents, puisqu'un décret du 3 mai 2012 qui vient de paraître au Bulletin Officiel du 31 mai 2012 instaure une nouvelle procédure disciplinaire spécifique au BAC pour les candidats fraudeurs et les candidats complices, applicable dès cette année à compter du 1er juin.
En effet dans le cas de fraudes au BAC constatées par les surveillants et ayant fait l'objet d'un procès verbal contresigné par le candidat, la procédure disciplinaire est désormais confiée à une "commission de discipline du baccalauréat" créée dans chaque académie.
Jusqu'en mai dernier en cas de fraude au BAC ou à tout autre examen ou concours public, c'était la "commission disciplinaire" de l'Université qui statuait, et qui était composée à parité enseignants/étudiants avec:
La nouvelle "commission de discipline du baccalauréat" sera composée de 7 personnes nommées par le Recteur d'Académie:
La parité n'est clairement plus à l'ordre du jour.
Les sanctions pouvant être prises restent similaires:
Mais outre l'abandon de la parité énoncé ci-dessus, il y a une deuxième modification importante: contrairement à l'ancien texte, il n'y a plus ici de possibilité de faire appel de la décision prise par la commission.
Dans l'ancien texte, un recours pouvait être effectué auprès du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Dans le nouveau texte, le seul recours mentionné est le recours contentieux devant le Tribunal Administratif ce qui est de toutes façons le cas pour toute décision administrative, et signifie de l'argent et du temps...
Sale temps pour les fraudeurs cette année justement - nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas frauder. Au pire, un redoublement vaut mieux que les sanctions encourues: pensez à votre avenir!
Si vous n'avez pas de montre, ne sortez pas votre téléphone portable!
Comme tout matériel à mémoire électronique et à l'exception des calculatrices lorsque non interdites par le sujet, le téléphone portable est strictement interdit comme rappelé dans une news précédente.
Pour avoir l'heure, installez nClock sur votre TI-Nspire!
Source:
http://www.education.gouv.fr/pid25535/b ... d_bo=60281
Lien:
archives_voir.php?id=5253 (traduction du décret dans un français clair par l'équipe TI-Planet)
D'ailleurs la session 2012 semble mal commencer selon une news précédente, avec la diffusion par erreur sur Internet de 2 sujets de TPs SVT du BAC S sur 25, sur des sites institutionnels de plus. Espérons tous ensemble que ce premier incident de la session 2012 en soit aussi le dernier.
L'ancien Ministre de l'Education Nationale semblait vouloir donner un coup d'arrêt à ces incidents, puisqu'un décret du 3 mai 2012 qui vient de paraître au Bulletin Officiel du 31 mai 2012 instaure une nouvelle procédure disciplinaire spécifique au BAC pour les candidats fraudeurs et les candidats complices, applicable dès cette année à compter du 1er juin.
En effet dans le cas de fraudes au BAC constatées par les surveillants et ayant fait l'objet d'un procès verbal contresigné par le candidat, la procédure disciplinaire est désormais confiée à une "commission de discipline du baccalauréat" créée dans chaque académie.
Jusqu'en mai dernier en cas de fraude au BAC ou à tout autre examen ou concours public, c'était la "commission disciplinaire" de l'Université qui statuait, et qui était composée à parité enseignants/étudiants avec:
- 2 professeurs
- 2 maîtres de conférence
- 1 enseignant d'un autre corps
- 5 étudiants
La nouvelle "commission de discipline du baccalauréat" sera composée de 7 personnes nommées par le Recteur d'Académie:
- 1 Professeur des Universités Président du Jury du Baccalauréat
- 2 Inspecteurs d'Académie ou Inspecteurs Pédagogiques Régionaux
- 1 chef de centre des épreuves du Baccalauréat
- 1 enseignant membre du jury du Baccalauréat
- 1 étudiant
- 1 élève de Terminale
La parité n'est clairement plus à l'ordre du jour.
Les sanctions pouvant être prises restent similaires:
- le blâme avec inscription au livret scolaire
- la privation de toute mention au Baccalauréat
- l'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du Baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans
- l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans
Mais outre l'abandon de la parité énoncé ci-dessus, il y a une deuxième modification importante: contrairement à l'ancien texte, il n'y a plus ici de possibilité de faire appel de la décision prise par la commission.
Dans l'ancien texte, un recours pouvait être effectué auprès du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Dans le nouveau texte, le seul recours mentionné est le recours contentieux devant le Tribunal Administratif ce qui est de toutes façons le cas pour toute décision administrative, et signifie de l'argent et du temps...
Sale temps pour les fraudeurs cette année justement - nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas frauder. Au pire, un redoublement vaut mieux que les sanctions encourues: pensez à votre avenir!
Si vous n'avez pas de montre, ne sortez pas votre téléphone portable!
Comme tout matériel à mémoire électronique et à l'exception des calculatrices lorsque non interdites par le sujet, le téléphone portable est strictement interdit comme rappelé dans une news précédente.
Pour avoir l'heure, installez nClock sur votre TI-Nspire!
Source:
http://www.education.gouv.fr/pid25535/b ... d_bo=60281
Lien:
archives_voir.php?id=5253 (traduction du décret dans un français clair par l'équipe TI-Planet)