Emprunt obligataire
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Compatible OS 3.0 et ultérieurs.
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3.2. Lemprunt obligataire Il sagit dun emprunt divis (cest à dire divisible) dont les caractéristiques sont identiques pour chaque souscripteur. Lemprunt est constitué de titres de dettes, appelés « Obligations ». Les émissions dobligataires sont le fait de sociétés par actions essentiellement, pour des tailles demprunt importantes (10 millions jusquà plusieurs milliards) car les frais associés sont conséquents (le placement auprès de multiples créanciers étant coûteux). Pour les entreprises, seu l es les sociétés par actions et certaines SARL peuvent émettre des emprunts obligataires : - Sociétés par actions : 2 ans dexistence + deux bilans régulièrement approuvés + capital intégralement libéré. o La décision démission dobligations revient à lAssemblée Générale Ordinaire . o Si lémission est offerte au publ i c (Offre Publique de titres financiers), publicité au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et Note visée par lAMF. - SARL : 3 années dexistence, comptes approuvés par les associés, seuils de taille. o Pas de possibilité dOffre Publique Les collectivités locales, les Etats émettent des obligations : Les obligations à long de lEtat français sont les OAT (Obligations Assimilables du Trésor). Le souscripteur dune obligation, appelé également « Obligataire » , ne participe pas à la gestion, contrairement à lactionnaire. En cas de nécessité, la « masse » des obligataires peut être représentée pour certaines opérations qui pourraient affecter leurs droits. Les obligations peuvent faire lobjet dune cotation en bourse (marché de la dette obligataire) et séchangent sur des marchés organisés. Lors de leur émission, les entreprises font appel au concours des banques pour faciliter la souscription et garantir le placement total. Les obligations sont donc représentatives de dette s pour lentreprise qui les émet (passif) et de créances pour leurs détenteurs (actif). Comment ça marche ? Chaque obligation représente une quote-part de lemprunt total. Valeur nominale de lobligation : Le nominal sert au calcul des intérêts. Il est fixé librement par lémetteur. Nombre dobligations : librement fixé par lentreprise. Il est fonction de la taille de lemprunt et du prix unitaire du remboursement. Prix de remboursement : cest le prix remboursé par lémetteur au souscripteur. Minimum : valeur nominale (quon appelle aussi le pair ) Ou supérieur. Durée de lemprunt : de long terme (mini 5 ans), elle est librement choisie par lémetteur. On lappelle aussi maturité . Taux de lemprunt : il peut être fixe ou variable. Lintérêt versé sappelle le Coupon , cest le revenu procuré par lobligation. Par exemple, lobligation de nominal 1 000 ¬ verse un coupon annuel de 5%, soit 50 ¬. Si le taux est variable, on calcule le taux de la période et on lapplique au nominal : Exemple : Euribor 1 an de la période = 1,80 % + Spread de 150 bp => 330 bp. Prix démission : montant à verser par le souscripteur à lémission : Soit = valeur nominale (emprunt au pair) Soit inférieur Prime démission = différence entre prix démission et valeur nominale Prime de remboursement = différence entre prix de remboursement et valeur nominale Double prime = Prime démission + prime remboursement Le remboursement peut avoir lieu selon 3 modalités : - Par amortissement constant : une même somme est remboursée chaque année pour le principal, donc un même nombre dobligation est remboursé chaque année. - Par annuité constante = une même somme est versée pour remboursement du nominal et du coupon. Donc chaque année, un nombre croissant dobligations est remboursé. - Par amortissement unique dit « in fine ». Seul le paiement du coupon est assuré chaque année. Exercice réalisé en cours Montant de lemprunt = 1 000 000 ¬ Remboursement au pair (nominal) = 2 000 ¬ Le remboursement seffectue par annuité constante. Prix démission : 1 900 ¬ Durée : 6 ans Taux fixe annuel de 8 % Calendrier : lancement de lémission le 1 septembre N, clôture de lémission et réception des fonds le 15 septembre N. Donc 500 obligations émises : 1 000 000 / 2000 = 500 Co m ptabilise r lé m ission de le m prunt obligatair e Le 1/9/N : Ouverture de la souscription (500 obligations au prix de remboursement de 2 000 ¬) Le 1/9/N : constatation de lengagement des souscripteurs La prime démission + la prime de remboursement = la prime totale. Elle est enregistrée dans un seul compte « 169 Prime de remboursement des obligations ». Cest un compte dactif (fictif) Co m ptabilise r le s frai s dé m ission qui s e m ontent à 6 000 ¬ H T pour le s frai s de publicit é e t 3 000 ¬ H T pour le s commission s bancaires. 1°. En fin dexercice, la prime de remboursement (incluant la prime démission) doit être amortie . En effet, il sagit dune charge pour lentreprise qui rembourse plus que ce quelle a effectivement reçue. Cette charge est à étaler sur la durée de lemprunt. Létalement est réalisé, soit au prorata des intérêts courus, soit en linéaire : Au prorata des intérêts : la dotation est é g ale à Prime x (intérêts de l'exercice/total des intérêts) En mode linéaire : la dotation est égale à Prime / Durée de l'emprunt 2°. Traitement des frais démission : Les frais peuvent, soit être maintenus en charges, soit être répartis sur la durée de lemprunt. Cest un choix de lentreprise. Si lentreprise a opté pour la répartition sur la durée de lemprunt, alors transfert à un compte dactif par transfert de charges (annulation des charges) : Puis amortissement sans prorata temporis (6 ans), soit par an 9 000/6 : 3°. Comptabilisation des intérêts courus soit 80 000 x (15+31+30+30) / 365 = 23 232,87 Co m ptabilise z le s opérations de lanné e N+ 1 Cas du rachat et de lannulation des obligations par lentreprise Lentreprise peut racheter les obligations quelle a émises, notamment si ces obligations sont cotées (elle fait alors une offre aux obligataires) et que leur cours est inférieur à la valeur de remboursement. Elle fera alors un gain en annulant la dette (elle annule les obligations). Plaçons-nous en début dannée 5 (annuité constante). Le solde de la dette (capital restant dû) est de : Ou encore 193 obligations à 2 000 ¬ = 386 000 ¬
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3.2. Lemprunt obligataire Il sagit dun emprunt divis (cest à dire divisible) dont les caractéristiques sont identiques pour chaque souscripteur. Lemprunt est constitué de titres de dettes, appelés « Obligations ». Les émissions dobligataires sont le fait de sociétés par actions essentiellement, pour des tailles demprunt importantes (10 millions jusquà plusieurs milliards) car les frais associés sont conséquents (le placement auprès de multiples créanciers étant coûteux). Pour les entreprises, seu l es les sociétés par actions et certaines SARL peuvent émettre des emprunts obligataires : - Sociétés par actions : 2 ans dexistence + deux bilans régulièrement approuvés + capital intégralement libéré. o La décision démission dobligations revient à lAssemblée Générale Ordinaire . o Si lémission est offerte au publ i c (Offre Publique de titres financiers), publicité au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et Note visée par lAMF. - SARL : 3 années dexistence, comptes approuvés par les associés, seuils de taille. o Pas de possibilité dOffre Publique Les collectivités locales, les Etats émettent des obligations : Les obligations à long de lEtat français sont les OAT (Obligations Assimilables du Trésor). Le souscripteur dune obligation, appelé également « Obligataire » , ne participe pas à la gestion, contrairement à lactionnaire. En cas de nécessité, la « masse » des obligataires peut être représentée pour certaines opérations qui pourraient affecter leurs droits. Les obligations peuvent faire lobjet dune cotation en bourse (marché de la dette obligataire) et séchangent sur des marchés organisés. Lors de leur émission, les entreprises font appel au concours des banques pour faciliter la souscription et garantir le placement total. Les obligations sont donc représentatives de dette s pour lentreprise qui les émet (passif) et de créances pour leurs détenteurs (actif). Comment ça marche ? Chaque obligation représente une quote-part de lemprunt total. Valeur nominale de lobligation : Le nominal sert au calcul des intérêts. Il est fixé librement par lémetteur. Nombre dobligations : librement fixé par lentreprise. Il est fonction de la taille de lemprunt et du prix unitaire du remboursement. Prix de remboursement : cest le prix remboursé par lémetteur au souscripteur. Minimum : valeur nominale (quon appelle aussi le pair ) Ou supérieur. Durée de lemprunt : de long terme (mini 5 ans), elle est librement choisie par lémetteur. On lappelle aussi maturité . Taux de lemprunt : il peut être fixe ou variable. Lintérêt versé sappelle le Coupon , cest le revenu procuré par lobligation. Par exemple, lobligation de nominal 1 000 ¬ verse un coupon annuel de 5%, soit 50 ¬. Si le taux est variable, on calcule le taux de la période et on lapplique au nominal : Exemple : Euribor 1 an de la période = 1,80 % + Spread de 150 bp => 330 bp. Prix démission : montant à verser par le souscripteur à lémission : Soit = valeur nominale (emprunt au pair) Soit inférieur Prime démission = différence entre prix démission et valeur nominale Prime de remboursement = différence entre prix de remboursement et valeur nominale Double prime = Prime démission + prime remboursement Le remboursement peut avoir lieu selon 3 modalités : - Par amortissement constant : une même somme est remboursée chaque année pour le principal, donc un même nombre dobligation est remboursé chaque année. - Par annuité constante = une même somme est versée pour remboursement du nominal et du coupon. Donc chaque année, un nombre croissant dobligations est remboursé. - Par amortissement unique dit « in fine ». Seul le paiement du coupon est assuré chaque année. Exercice réalisé en cours Montant de lemprunt = 1 000 000 ¬ Remboursement au pair (nominal) = 2 000 ¬ Le remboursement seffectue par annuité constante. Prix démission : 1 900 ¬ Durée : 6 ans Taux fixe annuel de 8 % Calendrier : lancement de lémission le 1 septembre N, clôture de lémission et réception des fonds le 15 septembre N. Donc 500 obligations émises : 1 000 000 / 2000 = 500 Co m ptabilise r lé m ission de le m prunt obligatair e Le 1/9/N : Ouverture de la souscription (500 obligations au prix de remboursement de 2 000 ¬) Le 1/9/N : constatation de lengagement des souscripteurs La prime démission + la prime de remboursement = la prime totale. Elle est enregistrée dans un seul compte « 169 Prime de remboursement des obligations ». Cest un compte dactif (fictif) Co m ptabilise r le s frai s dé m ission qui s e m ontent à 6 000 ¬ H T pour le s frai s de publicit é e t 3 000 ¬ H T pour le s commission s bancaires. 1°. En fin dexercice, la prime de remboursement (incluant la prime démission) doit être amortie . En effet, il sagit dune charge pour lentreprise qui rembourse plus que ce quelle a effectivement reçue. Cette charge est à étaler sur la durée de lemprunt. Létalement est réalisé, soit au prorata des intérêts courus, soit en linéaire : Au prorata des intérêts : la dotation est é g ale à Prime x (intérêts de l'exercice/total des intérêts) En mode linéaire : la dotation est égale à Prime / Durée de l'emprunt 2°. Traitement des frais démission : Les frais peuvent, soit être maintenus en charges, soit être répartis sur la durée de lemprunt. Cest un choix de lentreprise. Si lentreprise a opté pour la répartition sur la durée de lemprunt, alors transfert à un compte dactif par transfert de charges (annulation des charges) : Puis amortissement sans prorata temporis (6 ans), soit par an 9 000/6 : 3°. Comptabilisation des intérêts courus soit 80 000 x (15+31+30+30) / 365 = 23 232,87 Co m ptabilise z le s opérations de lanné e N+ 1 Cas du rachat et de lannulation des obligations par lentreprise Lentreprise peut racheter les obligations quelle a émises, notamment si ces obligations sont cotées (elle fait alors une offre aux obligataires) et que leur cours est inférieur à la valeur de remboursement. Elle fera alors un gain en annulant la dette (elle annule les obligations). Plaçons-nous en début dannée 5 (annuité constante). Le solde de la dette (capital restant dû) est de : Ou encore 193 obligations à 2 000 ¬ = 386 000 ¬
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