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[i]Fiscalité  la TVA 1.      Généralités La TVA est le principal impôt en France et 50% du budget delEtat. Les recettes sont évaluées à 136 mds en 2012. Elle a été instaurée en1954, cest une invention française. Cest une taxe qui frappe tous les Etatsdu système économique. Elle est prélevée à toutes les étapes du systèmeéconomique par le biais de la valeur ajoutée (production de lentreprise consommation en provenance des tiers). Cest une taxe au paiement fractionné.Elle est neutre pour les entreprises car elle est déductible. Elles vontrécupérés cette taxe quelles payent à travers leurs achats. Les entreprisescollectent la TVA pour le compte de lEtat à travers la facturation de leursclients. Cest la dernier consommateur qui paye la TVA à lEtat, et en général,cest le particulier. Une société fait une production vendue de 200 000 euros(meubles modulables pour cuisines intégrées). Pour son activité elle achète desplaques de bois quelle transforme et quelle vend après à une autre sociétéqui elle les revend aux particuliers et les installe. Elle a acheté des plaques de bois à son fournisseur pour 150 000 HT etelle vend ces éléments quelle a transformés pour 200 000 euros. Donc VA = 200 000  150 000 = 50 000. Donc lEtat prélève la TVAsur ça : 50 000 + 0,196 = 9 800 euros. Vente : 200 000 HT ; TVA = 39 200 (19,6% des 200 000) Achats de plaques : 150 000 HT ; Facturée dune TVA de29 400 (19,6% des 150 000) Donc la TVA à payer est de 39 200 (TVA Collectée)  29 400 (TVAdéductible) = 9 800 2.      Le champ dapplication de la TVA 2.1. Les Opération imposables àla TVA par nature Article 256 i du code général des impôts : sont soumisà la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectués àtitre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Article 256 a du CGI : sont assujetti à la TVA les personnes quieffectuent de manière indépendante les activités définies de la manièresuivante : toutes les activités de producteur, de commerçant ou deprestataire de service y compris les activités extractives, agricoles, et cellesdes professions libérales ou assimilées. Les opérations soumises à la TVA (critères matériel) : La TVA vise donc laplupart des activités économiques et des secteurs. Sont accès à la TVA leslivraisons de biens. La livraison sentend selon le code général des impôts dutransfert de pouvoir de disposer dun bien corporel. Même quad il y clause depropriété jusquà complet paiement du prix, cest la livraison qui rend la TVAexigible. Lexigibilité est la date à partir de laquelle ladministration fiscaleest en droit de réclamer le montant dun impôt. Tout ce qui nest pas unelivraison de bien est une prestation de service. Il est nécessaire que cesopérations soient effectuées A titre onéreux, càd comporte une contre partie,généralement financière. Les opérations gratuites sont hors du champ de la TVA. Les opérations soumises à la TVA (critèrespersonnels) : Lassujetti doit se livrer à une activité de producteur, decommerçant ou de prestataire de service. Il doit exercer cette activité dans uncadre professionnel commerciale régulier. Lassujetti doit en outre agir demanière indépendante. 2.2. Les opérations imposablespar la détermination de la loi Cest une liste dressée par le code général des impôtsnotamment : -         les livraisons à soi  même : il sagit deprélèvement opéré par lassujetti pour ses besoins ou ceux de lentreprise.Lentreprise sera en même temps considérée comme fournisseur et comme acquéreuret les opérations devront être soumises à la TVA -         Les importations et acquisitions intracommunautaires.Les importations proviennent des Etats hors UE et les acquisitionsintracommunautaires proviennent des pays dans lUE. Ces opérations sontimposables. 2.3. Les opérations dans lechamp mais exonéré -         Les secteurs médicaux et paramédicaux sont exonéréspour ne pas alourdir les frais médicaux de sécurité sociale (médecins, sagefemmes, psy&) -         Les Exportations ne sont pas soumises pour nepas pénaliser les produits dorigine française (Hors UE) -         Lenseignement scolaire, universitaire,technique et formation professionnelle continue -         Assurance -         Remboursement de frais à leuro leuro. -         Certaines opérations sont exonérées sur optionsde lentreprise 2.4. Les Opérations hors champ Ce sont les opérations réalisées à titre gratuit, elles nesont pas soumises à la TVA (subventions, salaires, dividendes, vente dimmeubleà un particulier, syndicat de copropriétaire). 3.      La territorialité de la TVA La TVA est applicable sur le territoire nationalmétropolitain, en corse avec un régime spécifique à taux réduis, en principautéde Monaco, en Martinique (taux spécifiques), en Guadeloupe (taux spécifiques),à la Réunion (taux spécifiques). Ces îles sont considérées comme territoiresdexportations. Pour les livraisons de biens entre Etats il faut distinguer les opérationsréalisées avec les Etats hors UE et les Etats de lUE. -         Hors UE : Les exportations de marchandiseshors UE (y compris frais accessoires) sont exonérées afin de ne pas pénaliserles capacités exportatrices françaises. Les exportations doivent être déclaréessur un document administratif unique qui atteste lexportation hors desfrontières de lUE. Pour les importations de marchandises sont assujetti autaux de TVA du pays importateur. Les produits français et étrangers sont taxésde la même manière. -         Opérations intracommunautaires : Leslivraisons intracommunautaires (ou expéditions) sont exonérés. Les acquisitionsintracommunautaires sont assujetties à la TVA dans lEtat de destination desmarchandises. Lentreprise qui reçoit les marchandises devra acquitter la TVAet pourra la déduire. Le fournisseur Européen encaisse le montant HT. La TVAest exigible à la réception de la facture. Chaque entreprise Européenne disposedorénavant dun numéro de TVA intra communautaire et doit établir unedéclaration déchange de biens (DEB) en cas dexpédition sans seuil oudintroduction si > 460 000 par année civile. 4.      La TVA exigible 4.1. Fait générateur etexigibilité Quand le fait générateur a lieu, il y a de la TVA(livraison&). Lexigibilité cest le moment à partir duquel le paiement de laTVA peut être réclamé par lEtat. Par effet miroir, cest aussi le moment ounait le droit de déduction. Il faut les distingués entre les livraisons debiens et les prestations de services. Pour les livraisons de biens : le fait générateur cest la livraison etlexigibilité aussi. Pour les prestations de services : Dans le régime dedroit commun, le fait générateur est lachèvement de la prestation de service.Lexigibilité intervient au moment de lencaissement du prix ou du versementdacompte. Les sociétés ont la possibilité dopter pour le régimeoptionnel càd lacquittement sur les débits. Dans ce cas, le fait générateurest la facturation du client et lexigibilité aussi. Le versement dacompteentraine lexigibilité de la TVA. Lintérêt de loption : simplification si lentreprise effectue à la foisdes livraisons et des prestations de services car il est plus facile de suivrela facturation des clients que lencaissement. Loption pour les débits doit êtrementionnée. 4.2. Base dimposition de la TVA La base est constituée des sommes valeurs, biens ou servicesreçus en contre partie des opérations réalisées auquel il faut ajouter lesimpôts, taxes, droits et prélèvement (sauf TVA elle  même, il ny a pas de TVAsur la TVA), et les frais accessoires tels que les commissions, les fraisdemballage, de transport et dassurance, les pourboires obligatoires etauxquels il faut retirer les escomptes, les remises (rabais et ristournes)directement consentis au client. Cependant, ladministration admet lexclusionde la base dimposition pour les remises accordées après livraisons pour évitertrop de régularisation de la TVA, les reprises de produits et les sommesreprésentants des dépôts de garanties. 4.3. Lapplication des taux deTVA -         Super réduis à 2,1 : médicaments rembourséspar la sécurité sociale, presse, redevance télé etc -         Deux réduit : 5,5% ou 7% :Restauration, produits de première nécessité, alimentaire, les prestations liésaux gestes essentiel des personnes handicapés et personnes dépendantes, livres,spectacles, abonnements aux télévisions privés, transports en commun,fourniture de logement en hôtel, médicaments non remboursés par la sécuritésociale, etc -         Taux normal : 19,6%, tout le reste Changementde taux à partir de janvier 2014, le taux super réduit ne bouge pas, le taux de5,5% passe à 5%, le taux de 7% va passer à 10% et le 19,6% va passer à 20%.Cela est fait pour financer une partie du crédit dimpôt de compétitivité quisera accordé aux entreprises. Encorse, le taux réduit est de 2,1% et le taux normal est à 8 ou 15%, et le superréduit est à 0,9%. Un prix donner sans précision de TVA, est considéré commeTTC.   5.      La TVA déductible 5.1. Conditions de déductibilité La déductibilité de la TVA répond à des conditions de fromeset de fonds. Formes : La TVA doit être mentionné sur la facture Fond : Les dépenses doivent être nécessaire àlexploitation et réalisées dans lintérêt de lentreprise, ce qui exclut lesdépenses à caractère personnel et les dépenses somptuaires tel que visé àlarticle 394 de code général des impôts : les dépenses de chasse et depêche, lachat et lentretient des bateaux de plaisance. Si un employé va aurestaurant, il ne récupèrera pas la TVA, par contre sil invite des clients, lapart des clients sera déductible. Du fait dune règlementation spécifique,certains biens sont exclus du droit à déduction (dépenses de logement desdirigeants et des salariés, les véhicules destinés à transporter des personnes (véhiculesde tourisme), lessence, par contre le gazole est partiellement déductible(80%). Par contre le GPL, le GLV sont déductibl