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Visibilité Visibility: Archive publique
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Description
Résultat
Fiscale
d'une
entreprise
individuelle
soumise
à
l'IS
Description R à F Déduction Réintégration
Résultat comptable ✖
Charges de personnel :
Rémunération du personnel normalement déductible. ✖
Charges sociales ou cotisations pour le personnel sont déductible
= RàF
✖
Dépenses dans l'intérêt des salariés sont déductibles ✖
Rémunérations versées aux dirigeants sauf si excésives ou non
justifiées sont normalement déductibles
✖
Allocations pour frais, déductible = RàF ✖
Remboursement de frais réels, déductible = RàF ✖
Cumul : frais réels, allocation pour frais :
-‐ Dirigeatns salarié, déductible = RàF ✖
-‐ Dirigeant non salarié et cadre, l'allocation n'est pas déductible
=réintégration ✖
Rémunérations apprentis sont normalement déductible (+crédit
d'impôt)
✖
Les Impôts et Taxes :
Participation-‐construction, impôt déductible = RàF ✖
Taxe d'apprentisage, impôt déductible = RàF ✖
Taxe sur les salaires, impôt déductible = RàF ✖
Taxe foncière, impôt non déductible à l'IS = Réintégration ✖
Taxe sur les véhicules de société, impôt non déductible à l'IS =
Réintégration ✖
La CET, impôts déductible donc déductible = RàF ✖
IS, impôt non déductible = réintégration ✖
Taxe locale d'équipement, impôt non déductible = Réintégration ✖
Taxes spécifiques définies par la loi, impôt non déductible ✖
Contribution à l'IS, impôt non déductible = réintégration ✖
Taxe particulière (publicité, pharmaceutique, forêts), impôt non
déductible = réintégration ✖
Taxe foncière sur immeubles non inscrit au bilan, impôt non
déductible = réintégration ✖
Droit de douane, impôt non déductible = réintégration ✖
Dégrèvement sur …, il faut voir si l'impôt est déductible ou non.
Si il est déductible alors RàF sinon il faut réintégrer.
✖ ✖
Majoration pour retard ou pénalités, sont des amendes donc non
déductible, on réintégre.
✖
Contravention, c'est une amende donc non déductible, on
réintégre.
✖
Amende, c'est une amende donc non déductible, on réintégre. ✖
Frais généraux :
Dépenses somptuaires (chasse, yacht, villa, …), non déductible =
reintégration
✖
Dépenses somptuaires (chasse, yacht, villa, …), non déductible =
reintégration
✖
Dépenses sans lien avec l'activité de l'entreprise, non déductible
= réintégration
✖
Primes d'assurances vol, incendie, dégâts des eaux… sont des
charges déductible = RàF
✖
Primes d'assurance-‐vie ou décès sont non déductible sauf :
-‐ Les contrats d'assurance décès conclu pour garantir le
remboursement d'emprunt,
-‐ Les contrats d'assurance "homme clé", ✖ ✖
-‐ Les assurances souscrite au profit de membres de personnel,
-‐ les assurances pour engagements de retraite et indemnité de
licenciement
Prime d'assurance pour insolvabilité des clients sont déductibles
dans tous les cas ✖
Charges d'une maison en location, loyer déductible donc charges
déductible
✖
Crédit-‐Bail mobilier (biens autres que les voitures de tourismes),
charges intégralement déductible = RàF
✖
Crédit-‐Bail mobilier (voitures tourismes), d'une durée de < 3
mois, charges intégralement déductible = RàF
✖
Crédit-‐Bail mobilier (voitures tourismes), d'une durée de > 3
mois, la fraction excédant 18 300€ ou 9 900€ (pour les véhicules
acquis à compter du 01/01/1996, mis en circulation à compter du ✖
01/06/2004 et émettant + de 200g de CO2/km) n'est pas
déductible =réintégration
Crédit-‐Bail immobilier avant le 01/01/1996 sont intégralement
déductible = RàF
✖
Crédit-‐Bail immobilier après le 01/01/1996 sont déductible dans
la limite : cout d'acquisition du terrain -‐ prix de levée d'option
✖ ✖
Les commissions, courtages et honoraires sont déductibles = RàF ✖
Les publicités, les frais de parrainage, les relations publiques et
cadeaux, sont déductibles = RàF
✖
Les frais de voyage et de déplacement sont déductibles = RàF ✖
Les frais de reception et de représentation sont déductibles =
RàF
✖
Les charges diverses de gestions sont déductibles = RàF ✖
Les dons et libéralités ne sont pas déductibles sauf si elles sont
consenties dans l'intérets direct de l'entrerpise ou de son
personnel. Il existe une réduction d'impôt de 60% des ✖
versements effectués, mais plafonné à 5 pour 1000 du CAHT.
Les Amortissements :
Les dotations aux amortissements concernant une charges non
déductibles (ex: dépenses somptuaires) ne sont pas déductible =
reintégration ✖
Les dotations aux amortissements de véhicules de tourisme sont
plafonné à 18 300€ ou 9 900€, la fraction supérieur à ces ✖
montants ne sont pas déductibles = réintégration
Les dotations aux amortissements de véhicules de tourisme sont
plafonné à 18 300€ ou 9 900€, la fraction supérieur à ces ✖
montants ne sont pas déductibles = réintégration
Les dotations aux amortissements de biens donnés en location
par une personne physique. Loyer -‐ charges = plafond des
amortissements déductibles. On réintégre la différence entre la ✖
dotations inscrit en charges et le montant calculé.
Les dotations aux amortissements de biens donnés en location
par une société ou groupement hors EEE. Loyer -‐ charges =
plafond des amortissements déductibles. On réintégre la ✖
différence entre la dotations inscrit en charges et le montant
calculé.
Les dotations aux amortissements de biens donnés en location
par une société ou groupement dans l'EEE. 3 * loyers (pendant 3
ans) = plafond des amortissements déductibles. On réintégre la ✖
différence entre la dotations inscrit en charges et le montant
calculé.
Les provisions et dépréciations :
Provisions aux dépréciations de stock, déductible = RàF ✖
Provisions aux dépréciations d'immobilisation, déductible = RàF ✖
Provisions aux dépréciations de créances, déductible si une
évalution individualisée et fondée sur des statistiques est faite = ✖
RàF
Provisions aux dépréciations de titres, suivent le regime des +/-‐
values = cf +/-‐ values
Provision pour perte de change, non déductible = reintégration
✖
Provision pour gros entretien, déductible si non comptabilisés en
composant = RàF
✖
Dotation à la provision pour garantie, déductible si évaluation
précise = RàF
✖
Provision pour Litiges, déductible si le litige porte sur des charges
déductibles = RàF
✖
Provision pour Propre assureur, non déductible = Réintégration ✖
Provision pour Renouvellement d'immobilisations, déductible
pour les concessionnaires ou locataires = RàF
✖
Provision pour Cout de démantèlement, non déductible =
Réintégration sur la durée de l'exploitation
✖
Provision pour impôts, déductible si l'impôt est déductible = RàF
✖
Provision pour rémunération/gratification, déductible si
engagement de l'entreprise = RàF
✖
Provision pour congés payés, déductible sauf si option pour ✖
l'ancien régime = RàF
Provision pour Licenciement, déductible sauf si licenciement éco
(pour la partie couvrant les indemnités) = RàF
✖
Provision pour retraite, non déductible = Réintégration ✖
Les plus et moins-‐values professionnelles :
PV nette à CT sont normalement déductible ✖
MV nette à CT = RàF ✖
PV nette à LT = déduction ✖
MV nette à LT sont à réintégré :si elles sont imposées à 0%, elles
sont ni reportable ni imposable. Si elle sont imposable à 15% ou
19% alors elles s'imputent sur les PVLT à 15% ou 19% réalisées au ✖
cours des 10 exercices suivants
Divers :
ECA, perte lattente, à déduire ✖
ECP, gain latent, à réintégrer ✖
Perte de change, déductible = RàF ✖
Gain de change, déductible = RàF ✖
Produits financiers (ex : revenu de VMP, placements, …),
imposés en RCM = déduction ✖
Participation des salariés : déductible avec un an de décalage ✖
Produits divers :
Bénéfice des succursale étrangères. Activité réalisé hors de la
Frace donc non imposable en France
✖
Bénéfice réalisé à l'étranger. Hors France donc non imposable ✖
Produits financiers :
Dividendes de société Française non filiale : normalement
imposable
✖
Dividendes de société Marocaine non filiale : normalement
imposable (crédit d'impôt)
✖
Dividendes de société filiale : produit non imposable sauf QP de
frais (5%)
✖ ✖
Intérêts des comptes courantes : 3 limites :
-‐ Capital entierement libéré
-‐ Libération des intérêts en cas de sous-‐capitalisation
-‐ Taux ✖ ✖
° actionnaires -‐-‐> TMPV
° Personne moral liée -‐-‐> Mac TMPV et le taux des marchés
financiers
Déficit des années antérieures : imputable en totalité ✖
Jetons de présence :
-‐ Si effectif >5 : Déductible dans la limite de 5% x (moyenne des 5
ou 10 personnes les mieux rémunérées) x nbr d'administrateur) ✖ ✖
-‐ Si effectif <5 : déductible dans la limite de 457 € par membre
desdits conseils
Rq : Les VMP ne sont pas imposable à IS
Description R à F Déduction Réintégration
Résultat comptable ✖
Charges de personnel :
Rémunération du personnel normalement déductible. ✖
Charges sociales ou cotisations pour le personnel sont déductible
= RàF
✖
Dépenses dans l'intérêt des salariés sont déductibles ✖
Rémunérations versées aux dirigeants sauf si excésives ou non
justifiées sont normalement déductibles
✖
Allocations pour frais, déductible = RàF ✖
Remboursement de frais réels, déductible = RàF ✖
Cumul : frais réels, allocation pour frais :
-‐ Dirigeatns salarié, déductible = RàF ✖
-‐ Dirigeant non salarié et cadre, l'allocation n'est pas déductible
=réintégration ✖
Rémunérations apprentis sont normalement déductible (+crédit
d'impôt)
✖
Les Impôts et Taxes :
Participation-‐construction, impôt déductible = RàF ✖
Taxe d'apprentisage, impôt déductible = RàF ✖
Taxe sur les salaires, impôt déductible = RàF ✖
Taxe foncière, impôt non déductible à l'IS = Réintégration ✖
Taxe sur les véhicules de société, impôt non déductible à l'IS =
Réintégration ✖
La CET, impôts déductible donc déductible = RàF ✖
IS, impôt non déductible = réintégration ✖
Taxe locale d'équipement, impôt non déductible = Réintégration ✖
Taxes spécifiques définies par la loi, impôt non déductible ✖
Contribution à l'IS, impôt non déductible = réintégration ✖
Taxe particulière (publicité, pharmaceutique, forêts), impôt non
déductible = réintégration ✖
Taxe foncière sur immeubles non inscrit au bilan, impôt non
déductible = réintégration ✖
Droit de douane, impôt non déductible = réintégration ✖
Dégrèvement sur …, il faut voir si l'impôt est déductible ou non.
Si il est déductible alors RàF sinon il faut réintégrer.
✖ ✖
Majoration pour retard ou pénalités, sont des amendes donc non
déductible, on réintégre.
✖
Contravention, c'est une amende donc non déductible, on
réintégre.
✖
Amende, c'est une amende donc non déductible, on réintégre. ✖
Frais généraux :
Dépenses somptuaires (chasse, yacht, villa, …), non déductible =
reintégration
✖
Dépenses somptuaires (chasse, yacht, villa, …), non déductible =
reintégration
✖
Dépenses sans lien avec l'activité de l'entreprise, non déductible
= réintégration
✖
Primes d'assurances vol, incendie, dégâts des eaux… sont des
charges déductible = RàF
✖
Primes d'assurance-‐vie ou décès sont non déductible sauf :
-‐ Les contrats d'assurance décès conclu pour garantir le
remboursement d'emprunt,
-‐ Les contrats d'assurance "homme clé", ✖ ✖
-‐ Les assurances souscrite au profit de membres de personnel,
-‐ les assurances pour engagements de retraite et indemnité de
licenciement
Prime d'assurance pour insolvabilité des clients sont déductibles
dans tous les cas ✖
Charges d'une maison en location, loyer déductible donc charges
déductible
✖
Crédit-‐Bail mobilier (biens autres que les voitures de tourismes),
charges intégralement déductible = RàF
✖
Crédit-‐Bail mobilier (voitures tourismes), d'une durée de < 3
mois, charges intégralement déductible = RàF
✖
Crédit-‐Bail mobilier (voitures tourismes), d'une durée de > 3
mois, la fraction excédant 18 300€ ou 9 900€ (pour les véhicules
acquis à compter du 01/01/1996, mis en circulation à compter du ✖
01/06/2004 et émettant + de 200g de CO2/km) n'est pas
déductible =réintégration
Crédit-‐Bail immobilier avant le 01/01/1996 sont intégralement
déductible = RàF
✖
Crédit-‐Bail immobilier après le 01/01/1996 sont déductible dans
la limite : cout d'acquisition du terrain -‐ prix de levée d'option
✖ ✖
Les commissions, courtages et honoraires sont déductibles = RàF ✖
Les publicités, les frais de parrainage, les relations publiques et
cadeaux, sont déductibles = RàF
✖
Les frais de voyage et de déplacement sont déductibles = RàF ✖
Les frais de reception et de représentation sont déductibles =
RàF
✖
Les charges diverses de gestions sont déductibles = RàF ✖
Les dons et libéralités ne sont pas déductibles sauf si elles sont
consenties dans l'intérets direct de l'entrerpise ou de son
personnel. Il existe une réduction d'impôt de 60% des ✖
versements effectués, mais plafonné à 5 pour 1000 du CAHT.
Les Amortissements :
Les dotations aux amortissements concernant une charges non
déductibles (ex: dépenses somptuaires) ne sont pas déductible =
reintégration ✖
Les dotations aux amortissements de véhicules de tourisme sont
plafonné à 18 300€ ou 9 900€, la fraction supérieur à ces ✖
montants ne sont pas déductibles = réintégration
Les dotations aux amortissements de véhicules de tourisme sont
plafonné à 18 300€ ou 9 900€, la fraction supérieur à ces ✖
montants ne sont pas déductibles = réintégration
Les dotations aux amortissements de biens donnés en location
par une personne physique. Loyer -‐ charges = plafond des
amortissements déductibles. On réintégre la différence entre la ✖
dotations inscrit en charges et le montant calculé.
Les dotations aux amortissements de biens donnés en location
par une société ou groupement hors EEE. Loyer -‐ charges =
plafond des amortissements déductibles. On réintégre la ✖
différence entre la dotations inscrit en charges et le montant
calculé.
Les dotations aux amortissements de biens donnés en location
par une société ou groupement dans l'EEE. 3 * loyers (pendant 3
ans) = plafond des amortissements déductibles. On réintégre la ✖
différence entre la dotations inscrit en charges et le montant
calculé.
Les provisions et dépréciations :
Provisions aux dépréciations de stock, déductible = RàF ✖
Provisions aux dépréciations d'immobilisation, déductible = RàF ✖
Provisions aux dépréciations de créances, déductible si une
évalution individualisée et fondée sur des statistiques est faite = ✖
RàF
Provisions aux dépréciations de titres, suivent le regime des +/-‐
values = cf +/-‐ values
Provision pour perte de change, non déductible = reintégration
✖
Provision pour gros entretien, déductible si non comptabilisés en
composant = RàF
✖
Dotation à la provision pour garantie, déductible si évaluation
précise = RàF
✖
Provision pour Litiges, déductible si le litige porte sur des charges
déductibles = RàF
✖
Provision pour Propre assureur, non déductible = Réintégration ✖
Provision pour Renouvellement d'immobilisations, déductible
pour les concessionnaires ou locataires = RàF
✖
Provision pour Cout de démantèlement, non déductible =
Réintégration sur la durée de l'exploitation
✖
Provision pour impôts, déductible si l'impôt est déductible = RàF
✖
Provision pour rémunération/gratification, déductible si
engagement de l'entreprise = RàF
✖
Provision pour congés payés, déductible sauf si option pour ✖
l'ancien régime = RàF
Provision pour Licenciement, déductible sauf si licenciement éco
(pour la partie couvrant les indemnités) = RàF
✖
Provision pour retraite, non déductible = Réintégration ✖
Les plus et moins-‐values professionnelles :
PV nette à CT sont normalement déductible ✖
MV nette à CT = RàF ✖
PV nette à LT = déduction ✖
MV nette à LT sont à réintégré :si elles sont imposées à 0%, elles
sont ni reportable ni imposable. Si elle sont imposable à 15% ou
19% alors elles s'imputent sur les PVLT à 15% ou 19% réalisées au ✖
cours des 10 exercices suivants
Divers :
ECA, perte lattente, à déduire ✖
ECP, gain latent, à réintégrer ✖
Perte de change, déductible = RàF ✖
Gain de change, déductible = RàF ✖
Produits financiers (ex : revenu de VMP, placements, …),
imposés en RCM = déduction ✖
Participation des salariés : déductible avec un an de décalage ✖
Produits divers :
Bénéfice des succursale étrangères. Activité réalisé hors de la
Frace donc non imposable en France
✖
Bénéfice réalisé à l'étranger. Hors France donc non imposable ✖
Produits financiers :
Dividendes de société Française non filiale : normalement
imposable
✖
Dividendes de société Marocaine non filiale : normalement
imposable (crédit d'impôt)
✖
Dividendes de société filiale : produit non imposable sauf QP de
frais (5%)
✖ ✖
Intérêts des comptes courantes : 3 limites :
-‐ Capital entierement libéré
-‐ Libération des intérêts en cas de sous-‐capitalisation
-‐ Taux ✖ ✖
° actionnaires -‐-‐> TMPV
° Personne moral liée -‐-‐> Mac TMPV et le taux des marchés
financiers
Déficit des années antérieures : imputable en totalité ✖
Jetons de présence :
-‐ Si effectif >5 : Déductible dans la limite de 5% x (moyenne des 5
ou 10 personnes les mieux rémunérées) x nbr d'administrateur) ✖ ✖
-‐ Si effectif <5 : déductible dans la limite de 457 € par membre
desdits conseils
Rq : Les VMP ne sont pas imposable à IS