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[i]Section 2. [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2) Les comptes d'immobilisations sont débités, à la date d'entrée des biens dans le patrimoine de l'entité :  de la valeur d'apport ;  du coût d'acquisition ;  du coût de production du bien ;  par le crédit, suivant le cas :  du compte   101 " Capital " , ou du compte   456 " Associés - Opérations sur le capital "   (comptes d'apport en société) ; du compte   404 " Fournisseurs d'immobilisations "   ou autres comptes concernés ; du compte   72 " Production immobilisée " .  Les amortissements et les provisions pour dépréciation des immobilisations sont à porter aux subdivisions des comptes   28 " Amortissements des immobilisations "   et   29 " Dépréciations des immobilisations " . Lors des cessions, la valeur d'entrée des éléments cédés et les amortissements correspondants sont sortis des comptes où ils figurent. Le montant net en résultant est porté au débit du compte   675 " Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés " . Simultanément, le compte   775 " Produits des cessions d'éléments d'actif "   est crédité par le débit du compte   462 " Créances sur cessions d'immobilisations " . Immobilisations incorporelles (comptes 20) Le compte   201 " Frais d'établissement "   enregistre les frais d'établissement soit directement, soit par l'intermédiaire du compte   72 " Production immobilisée " .  Le compte   203 " Frais de recherche et de développement "   enregistre les frais de recherche appliquée et de développement qui peuvent être inscrits dans les immobilisations incorporelles. Il est débité par le crédit du compte 72 " Production immobilisée " . En cas d'échec des projets, les frais correspondants sont immédiatement amortis par le débit de la subdivision du compte   687   intitulée   " Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations " .  Lorsque la prise de brevet est consécutive à des recherches liées à la réalisation de projets, le compte 205 " Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires "   est débité du montant retenu comme valeur d'entrée du brevet par le crédit du compte   203 .  Le compte   205   enregistre les dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée, sous certaines conditions, au titulaire d'une concession, à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire ou artistique.  Le compte   205   enregistre également : les dépenses d'acquisition ou de création de logiciels qui peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles ; les quotas d'émission.   Le compte   206 " Droit au bail "   enregistre le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.  Le compte   207 " Fonds commercial "   enregistre l'acquisition des éléments incorporels du fonds de commerce, y compris le droit au bail, qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité. Ces éléments ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique leur donnant une valeur certaine. Le compte   207   enregistre également le mali de fusion.  Immobilisations corporelles (comptes 21) Le compte   211   enregistre la valeur des terrains. Sont distingués : les terrains nus qui ne supportent pas de construction ; les terrains aménagés qui sont viabilisés ; les sous-sols et les sur-sols. Ce compte est utilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments rattachables à une même parcelle de terrain : sol, sous-sol, sur-sol. Ainsi, le compte sur-sol enregistre la valeur du droit de construction ou d'utilisation de l'espace situé au-dessus d'un sol dont l'entité n'est pas propriétaire ; les terrains de gisement tels que les carrières ;  les terrains bâtis qui supportent une construction propre ; les terrains bâtis qui supportent une construction d'autrui. Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains, par exemple : clôtures, mouvements de terres, sont inscrites sous le compte   212 " Agencements et aménagements de terrains ". Le compte   213 " Constructions "   comprend :  les bâtiments ;  les installations, agencements, aménagements ;  les ouvrages d'infrastructure.  Le compte   214   enregistre la valeur des constructions édifiées sur le sol d'autrui. Il comprend les mêmes subdivisions que le compte   213 . Le compte   218 " Autres immobilisations corporelles "   enregistre le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'entité lorsqu'elle n'est pas propriétaire de ces éléments, c'est-à-dire, lorsqu'ils sont incorporés dans des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire ou sur lesquelles elle ne dispose d'aucun autre droit réel.  Immobilisations mises en concession (comptes 22) Les immobilisations incorporelles ou corporelles mises en concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrites au compte 22 ; les immobilisations corporelles sont ventilées dans les mêmes conditions que celles inscrites au compte   21 .  Le compte   229 " Droits du concédant "   enregistre la contrepartie de la valeur des biens mis gratuitement dans la concession par le concédant. Immobilisations en cours (comptes 23) Le compte 23 " Immobilisations en cours " a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice. Du point de vue de leur origine, les immobilisations inscrites aux comptes   231   et   232   se répartissent en deux groupes :  celles qui sont créées par les moyens propres de l'entité ; celles qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers. Le coût des immobilisations créées par l'entité est porté au débit du compte   231 " Immobilisations corporelles en cours "   ou à celui du compte   232 " Immobilisations incorporelles en cours "   par le crédit du compte 72 " Production immobilisée " .  Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte   237   ou le compte   238   sont débités des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l'entité au fur et à mesure de l'avancement des travaux.  Le coût d'une immobilisation est viré du compte   23   au compte   20   ou au compte   21   lorsque l'immobilisation est terminée.  Les avances et acomptes versés par l'entité à des tiers pour des opérations en cours sont portés :  au compte   237   lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ; au compte   238   lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation corporelle. En cours d'exercice, les entités ont la faculté de comptabiliser toutes les avances et acomptes visés ci-dessus dans le compte   4091 " Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes " , mais en fin d'exercice, elles virent au compte   237   ou   238   les avances et acomptes concernant les commandes d'immobilisations.  Les avances et les acomptes peuvent être enregistrés séparément dans des subdivisions appropriées des comptes 237   et   238 . Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (comptes 25) Participations et créances rattachées à des participations (comptes 26) Le compte   261 " Titres de participation "   est débité de la valeur d'apport ou du coût d'acquisition, par le crédit, suivant le cas :  du compte   101 " Capital "   ou du compte   456 " Associés - Opérations sur le capital "   ; du compte   404 " Fournisseurs d'immobilisations "   ou du compte   269 " Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés "   ou des comptes financiers.  Il est crédité, en cas de cession des titres, par le débit du compte   675 " Valeurs comptables des éléments d'actif cédés " .  Le compte   266 " Autres formes de participation "   est débité du montant de la souscription ou de l'acquisition des parts d'un G.I.E. . Si le G.I.E. n'a pas de capital, le compte   266   est débité pour mémoire.  Le compte   267 " Créances rattachées à des participations "   regroupe les créances nées à l'occasion de prêts octroyés à des entités dans lesquelles le prêteur détient une participation.  Les avances à un G.I.E. qui ne sont pas réalisables sont enregistrées au débit d'une subdivision du compte 267 " Avances consolidables " . Dans le cas où la souscription à une partie du capital d'une société entraîne ultérieurement, pour le souscripteur, des versements obligatoires de fonds supplémentaires qui ne sont pas inscrits au capital de cette société, lesdits versements sont enregistrés dans une subdivision du compte   267   intitulée    " Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds) " . Il en est ainsi, par exemple, en matière immobilière. Le compte   268 " Créances rattachées à des sociétés en participation "   est débité par le crédit du compte 458 " Associés - Opérations faites en commun ou en G.I.E. " , des droits que l'entité coparticipante non gérante, détient sur les biens acquis ou créés par le gérant de la société en participation.  Le compte   268   est crédité par le débit du compte   458   lors de la consommation des biens immobilisés.  Les intérêts courus à la fin de l'exercice sont inscrits dans des subdivisions des comptes   267   et   268 .  Le compte   269 " Versements restant à effectuer sur les titres de participation non libérés "   est crédité du montant des versements restant à effectuer sur les titres de participation non libérés par le débit du compte 261 " Titres de participation " .  Autres immobilisations financières (comptes 27) L'ouverture de subdivisions des comptes   274 " Prêts " ,   275 " Dépôts et cautionnements "   et   276 " Autres créances immobilisées