Forum TI-Planet.org

Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Service de l'enseignement technique
Sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Mission des examens
78 rue de Varennes
Paris 75349 PARIS 07SP
0149554955

Note de service DGER/SDPFE/2019-210 13/03/2019

Date de mise en application : 01/09/2018
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge : DGER/SDPFE/2016-782 du 06/10/2016 : utilisation des calculatrices, matériels et documents dans les examens de l’enseignement agricole.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Utilisation des calculatrices, objets connectés, matériels et documents dans les examens de l’enseignement agricole.

Destinataires d'exécution
Directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Hauts commissariats de la République des COM
Établissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole
Unions nationales fédératives des établissements privés
Inspection de l'enseignement agricole

Résumé : La présente note de service traite de l’utilisation des calculatrices électroniques, objets connectés, matériels et documents lors des épreuves terminales, ainsi que des épreuves organisées sous forme de CCF de l’enseignement agricole.

I - Les épreuves concernées

Pour chaque épreuve écrite (terminale ou CCF), la nature des matériels et documents autorisés pour la totalité ou une partie de l’épreuve est précisée en en-tête des sujets.
Au début de l’épreuve, le responsable de la surveillance :
• lit aux candidats les informations portées sur le sujet,
• indique les matériels et documents autorisés, et signifie l’interdiction des calculatrices dans le cas où le sujet ne les autorise pas expressément.
Les candidats apportent les documents et matériels particuliers (ex : dictionnaire de langue française, tables financières, règle à échelle, etc.) couramment utilisés pendant la formation et susceptibles d’être autorisés lors de l’épreuve concernée.
Le matériel de dessin usuel (ex : crayons de couleur, gomme, compas…) est autorisé en toutes circonstances. Chaque candidat devra donc prendre la précaution de s’en munir, l’échange de matériel entre candidats étant interdit pendant l’épreuve.
Pour ce qui est des épreuves pratiques et orales (terminales ou CCF), ces informations sont données aux candidats par le jury ou l’enseignant chargé du CCF.

II - Les calculatrices autorisées

Est considéré comme « calculatrice » tout dispositif électronique autonome, dépourvu de toute fonction de télécommunication, ayant pour fonction essentielle d'effectuer des calculs mathématiques ou financiers, de réaliser des représentations graphiques, des études statistiques ou tout traitement de données mathématiques par le biais de tableaux ou diagrammes.

Épreuves terminales
Les matériels autorisés sont les suivants :
• les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique ;
• les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique.
Est interdite l'utilisation de tout module ou extension enfichable ainsi que de tout câble, quelles qu'en soient la longueur et la connectique.
Lorsque la calculatrice répond aux exigences ci-dessus, toute utilisation de la mémoire de cette dernière par le candidat est acceptée et ne doit pas faire l’objet d’une procédure de fraude ou tentative de fraude.
Si la calculatrice utilisée dispose d’un mode « examen », ce dernier ne doit pas être activé par le candidat. En cas d’activation, il ne sera pas possible de sortir de ce mode « examen » pendant l’épreuve : le candidat devra donc composer avec ce mode activé, sauf s’il dispose d’une deuxième calculatrice.
Les sujets d’examens nationaux sont conçus, lorsque la calculatrice est autorisée pour l’épreuve considérée, de telle sorte que l’accès aux informations stockées dans la mémoire n’apporte pas d’avantage au candidat.
Si la calculatrice d’un candidat vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre, après avoir sollicité l’autorisation d’un surveillant.
Dans tous les cas, le candidat ne dispose que d’une calculatrice sur la table qui lui a été attribuée.
Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices. L'utilisation d'une calculatrice non conforme aux caractéristiques techniques mentionnées ci-dessus donne lieu à la mise en œuvre d'une procédure de fraude ou tentative de fraude.
Les chefs de centres d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés des consignes relatives à l'utilisation des calculatrices, qui doivent être strictement respectées. Ils s’assureront également du fait que les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance aient pris connaissance de la présente note.

Épreuves organisées dans le cadre du CCF
Les enseignants responsables de l’élaboration des sujets doivent préciser aux candidats, selon une modalité de leur choix, les calculatrices, matériels et documents autorisés lors du contrôle concerné.
Cette information est signalée dans le dossier transmis au jury.

III – Les objets connectés

L’usage d’objets connectés (smartphones, montres…) est interdit dans les salles d’examen. Si le candidat se présente dans le centre d’examen muni de tels objets, il lui sera demandé de les éteindre et de les déposer dans son sac ou à tout autre emplacement désigné par les surveillants
de salle ou les examinateurs avant le début de chaque épreuve. Un candidat se trouvant en possession d’un tel dispositif une fois l’épreuve commencée fera l’objet d’un procès-verbal de fraude ou tentative de fraude.
Dans le cadre des épreuves organisées en CCF, l’enseignant responsable précise si certains objets connectés peuvent être utilisés. À titre d’exemple, l’on peut autoriser l’utilisation de smartphones dans le cadre de la réalisation de vidéos. Dans tous les cas, ces modalités font l’objet de précisions sur le sujet et sur le dossier transmis au jury.

Le directeur général de l’enseignement et de la recherche
Philippe VINÇON