by Je ne sais pas. J'ai des lycéens qui ont du se faire défendre face à la commission disciplinaire du BAC pour le même genre de raison, et qui ont gagné directement au niveau local. Cela leur a coûté plusieurs centaines d'euros.
Mais n'hésite pas à consulter et à exposer ta situation. Beaucoup de professionnels du droit ne te font pas payer la 1ère consultation.
BAC 2017: Jurisprudence pro-données sur calculatrices, CNESR
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