critor wrote:Parce que tu crois que les autres modèles sont mieux sécurisés ?
Pas du tout, mais je n'ai pas d'exemple assez précis en tête pour les autres modèles.
Je laisse ceux qui savent en parler si ils veulent.
critor wrote:Parce que tu crois que les autres modèles sont mieux sécurisés ?
Article L122-6-1
Modifié par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 25
I. Les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs.
Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.
II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
III. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement ou la sécurité de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.
IV. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :
1° Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;
2° Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1° ci-dessus ;
3° Et ces actes sont limités aux parties du logiciel d'origine nécessaires à cette interopérabilité.
Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :
1° Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;
2° Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;
3° Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.
V. Le présent article ne saurait être interprété comme permettant de porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
Toute stipulation contraire aux dispositions prévues aux II, III et IV du présent article est nulle et non avenue.
parisse wrote:La piste de l'OS avec complements, le tout mis en flash non effacable me parait tres prometteuse.
parisse wrote:Elle me parait parfaitement en accord avec le droit a l'interoperabilite reconnu par le droit francais pour tous les logiciels.
parisse wrote:C'est peut-etre la bonne reponse a la circulaire puisque notre demande de label RIP n'a pas ete entendue a ce jour.
parisse wrote:J'ai edite mon message precedent, avec le texte de loi du code de la propriete intellectuelle
parisse wrote:et le champ d'application qui me semble-t-il ne contrevient pas a l'esprit du mode examen : ajouter des applications
parisse wrote:(en particulier dans des champs presents sur d'autres modeles autorises, c'est evidemment le cas pour khicas)
parisse wrote:et pas des PDF de cours de maths.
parisse wrote:Ceci suppose que les outils visant a l'interoperabilite ne sont pas publics et la loi le stipule d'ailleurs clairement : seul les auteurs de logiciels susceptible d'interoperer (i.e. ici ne pas etre effaces par le mode examen) peuvent en creer et ils ne peuvent pas publier les elements correspondants si cela n'est pas indispensable a l'interoperabilite. Sur le fonds, je ne pense pas que l'EN puisse etre contre, de toutes facons l'EN ne peut pas remettre en cause une loi sans que le parlement ne vote dessus.
parisse wrote:Sur la question du RIP, j'ai re-envoye un mesage en ce sens a l'inspection generale le 2 avril (profitant d'un echange de mail suite au loupe sur le firmware de la Prime). Pas eu plus de reponse que pour notre mail collectif.
parisse wrote:De toutes facons, si une telle chose est possible techniquement, il parait evident qu'il faudra contacter l'EN bien en amont pour que des eleves l'utilisant ne puissent etre accuses de fraude.
parisse wrote:Mais c'est sur que si on peut faire une demo de faisabilite avec des arguments juridiques a l'appui, notre proposition de RIP sera considere d'un autre oeil.
parisse wrote:La vraie question, c'est bien est-ce qu'on accepte la defaite du logiciel libre sur calculatrices (et donc de la communaute autour) ou pas, et dans ce cas il faut utiliser tout ce qui est favorable au logiciel libre, meme si ca va evidemment a l'encontre des vues de l'executif de l'EN et des constructeurs.
Excale wrote:Il a été démontré qu'on peut se passer de connexion physique pour en sortir. Donc... .
Adriweb wrote:Un OS modifié (lancé par nLaunchy donc) avec PTTKiller intégré au démarrage, par exemple.
C'est faisable techniquement, je ne sais pas si ça a été réalisé pour autant.
Mais bref, ce n'est certainement pas sur TI-Planet que de telles choses vont être publiées (si elle viennent à être créées un jour), car c'est de la triche pure et dure
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