A propos de NDA, voici des extraits de ce que certains d'entre ont peut-etre signe.
Attention, vous ne devez surtout pas le dire si vous avez signe un NDA! (cf. article 1)Mais en vertu de l'article 4.1 (deuxieme partie), s'il s'applique bien a vous, vous pouvez discuter des aspects juridiques du texte qui suit.
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1. L’Accord a pour objet de définir les règles de confidentialité que le Destinataire doit respecter dans le cadre du Projet.
Le Destinataire s’engage à garder confidentielles et à ne divulguer à aucun tiers les Informations Confidentielles transmises par YYY.
Les Informations Confidentielles s’entendent comme toute information, marquée comme confidentielle ou non, quelle qu’en soit la nature, le support ou la forme (et notamment écrite, verbale ou visuelle) que YYY pourrait directement ou indirectement porter à la connaissance du Destinataire dans le cadre du Projet et/ou des pourparlers relatifs au Projet.
Les Informations Confidentielles comprennent notamment et sans limitation : toute information à caractère juridique, commercial, marketing, financier, technique, informatique, tout contrat, échantillon, produit existant ou à l’étude, spécification, dessin, croquis, maquette, outil, logiciel, modèle, rapport, descriptif, étude, donnée, plan, méthodologie, questionnaire, brevet, droit d’auteur, secret d’affaires et marque déposée.
La participation des Parties au Projet et les discussions des Parties autour du Projet, les termes de l’Accord, ainsi que l’existence même du Projet et de l’Accord sont également des Informations Confidentielles.
Il est expressément convenu que l’Accord n’emporte aucune obligation pour YYY de divulguer des Informations Confidentielles au Destinataire.
2. Le Destinataire s’engage à :
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2.5. ne pas utiliser les Informations Confidentielles d’une quelconque façon qui pourrait porter atteinte à YYY, à ses activités, à sa réputation et/ou à sa compétitivité, et notamment à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans le but de développer ou d’aider un tiers à développer un produit similaire ou concurrent d’un produit ou projet de produit dévoilé par YYY ;
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4. Ne sont pas soumises aux règles de confidentialité prévues par l’Accord les Informations Confidentielles dont le Destinataire peut démontrer par écrit :
4.1. Qu’elles étaient publiques au moment où elles ont été portées à la connaissance du Destinataire ou qu’elles le sont devenues par la suite autrement que par violation de l’Accord ou agissement frauduleux du Destinataire;
4.2. Qu’elles étaient en possession du Destinataire au moment où elles ont été portées à sa connaissance, pourvu qu’elles ne fassent pas l’objet d’engagements de confidentialité ;
4.3. Qu’elles ont été communiquées par un tiers, sans manquement à un engagement de confidentialité dont le Destinataire aurait eu connaissance ;
4.4. Qu’elles ont été développées de façon indépendante par le Destinataire, sans référence à une Information Confidentielle ;
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A partir du moment ou Numworks a rendu public la version 16 beta d'Epsilon, l'existence d'un kernel est publique, donc je ne vois pas comment un NDA de ce type pourrait etre invoque pour empecher le signataire de developper un kernel pour proteger les calculatrices Numworks existantes : la section 2.5 ne s'applique pas.
Ce kernel aurait donc comme objectif de proteger les utilisateurs de Numworks en version <= 15 contre un upgrade qui pourrait lui etre propose lorsqu'il connecte sa calculatrice au workshop de Numworks, sans que ce meme utilisateur ait pleinement conscience des restrictions mises en place. Si les personnes competentes de la communaute arrivent a realiser un tel kernel, il serait opportun de proposer a toutes les personnes installant Omega ou Delta/KhiCAS de l'installer.