Calcul de l'IJSS
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Comment calculer les IJSS 2012 Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 est venu modifier le mode de calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale versées en cas de maladie. En effet, le montant maximal des IJSS maladie diminue au 1er janvier 2012 afin de réduire les dépenses de Sécurité Sociale. Les IJSS versées en cas de maternité et d'accident du travail/maladie professionnelle sont exclues de cette réforme. 1 Plafond des IJSS en 2012 Le montant du salaire pris en compte pour le calcul des IJSS est plafonné à 1,8 SMIC mensuel sur la base de la durée légale et non plus à hauteur du plafond de sécurité sociale. Ainsi, le salaire pris en compte est plafonné à 2 517,07 euros (1,8 x 1 398,37 ¬) pour la période 1er janvier 2012 au 30 juin 2012. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012, le salaire pris en compte est plafonné à 2 566,26 ¬ (1,8 x 1 425,70 ¬) depuis cette date. Le montant maximal de l'IJSS est égal à 2 566,26 x 3 / 91,25 x 50% = 42,19 euros. Ces nouvelles modalités s'appliquent aux arrêts maladie ayant débuté à compter du 1er janvier 2012. Les arrêts en cours à cette date, y compris en cas de renouvellement postérieur, restent indemnisés selon les dispositions antérieures. 2 Modalités de calcul des IJSS en 2012 Dans le cas général, le montant de l'IJSS maladie est égal à 50% du gain journalier de référence. Le gain journalier de référence correspond à 1/91,25ème du salaire des 3 dernières paies antérieures à l'arrêt de travail, plafonnées selon les limites ci-dessus. Un salarié qui perçoit mensuellement 1 500 ¬, touchera des IJSS de 24,66 ¬ (1 500 ¬ x 3 / 91,25 x 50%) après le délai de carence de 3 jours . Un salarié qui est en absence maladie à compter du 20 septembre 2012 et dont le salaire mensuel est de 2 520 ¬ touchera après le délai de carence de 3 jours : (2 517,07 ¬ (1,8 x SMIC) + 2 520 ¬ + 2 520 ¬) / 91,25 x 50% = 41,41 ¬.
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Comment calculer les IJSS 2012 Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 est venu modifier le mode de calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale versées en cas de maladie. En effet, le montant maximal des IJSS maladie diminue au 1er janvier 2012 afin de réduire les dépenses de Sécurité Sociale. Les IJSS versées en cas de maternité et d'accident du travail/maladie professionnelle sont exclues de cette réforme. 1 Plafond des IJSS en 2012 Le montant du salaire pris en compte pour le calcul des IJSS est plafonné à 1,8 SMIC mensuel sur la base de la durée légale et non plus à hauteur du plafond de sécurité sociale. Ainsi, le salaire pris en compte est plafonné à 2 517,07 euros (1,8 x 1 398,37 ¬) pour la période 1er janvier 2012 au 30 juin 2012. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012, le salaire pris en compte est plafonné à 2 566,26 ¬ (1,8 x 1 425,70 ¬) depuis cette date. Le montant maximal de l'IJSS est égal à 2 566,26 x 3 / 91,25 x 50% = 42,19 euros. Ces nouvelles modalités s'appliquent aux arrêts maladie ayant débuté à compter du 1er janvier 2012. Les arrêts en cours à cette date, y compris en cas de renouvellement postérieur, restent indemnisés selon les dispositions antérieures. 2 Modalités de calcul des IJSS en 2012 Dans le cas général, le montant de l'IJSS maladie est égal à 50% du gain journalier de référence. Le gain journalier de référence correspond à 1/91,25ème du salaire des 3 dernières paies antérieures à l'arrêt de travail, plafonnées selon les limites ci-dessus. Un salarié qui perçoit mensuellement 1 500 ¬, touchera des IJSS de 24,66 ¬ (1 500 ¬ x 3 / 91,25 x 50%) après le délai de carence de 3 jours . Un salarié qui est en absence maladie à compter du 20 septembre 2012 et dont le salaire mensuel est de 2 520 ¬ touchera après le délai de carence de 3 jours : (2 517,07 ¬ (1,8 x SMIC) + 2 520 ¬ + 2 520 ¬) / 91,25 x 50% = 41,41 ¬.
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