Utharion wrote:Que risque le surveillant et/ou la hiérarchie pour confiscation abusive ?
Vous dites : "Peu intéressant à faire : procédure longue, coûteuses, etc.."
Donc ils sont en tort, mais je l'ai dans l'os quand même, non ?
S'ils ne me rendent pas ma calculatrice, je n'ai aucun recours ?
Si c'est abusif alors un blâme (éventuel) assorti de dommages-intérêts... (après 1 à 2 ans de procédures habituelles avec les frais d'avocat etc...)
Ils ne te rendront pas la calculatrice (on ne rend jamais les preuves même si elles ne le sont pas...).
Utharion wrote:3/
Enfin :
Vous envoyez un lien vers la circulaire du "C. n° 99-018 du 1-2-1999", mais vous traitez plus longuement de la N°99-186 du 16 Décembre 1999, qui semble plus complète.
Il s'agit bien de la même ? Les 4 articles, signés M. Toulemonde ?
C'est sérieux ? ^^
"Réf." est un pointeur vers l'article qui a été remplacée par la nouvelle circulaire, donc on parle bien de la circulaire 99-186 16/12/1999 et pas du 99-018 01/02/1999