by Jusqu'en mai 2012, en cas de fraude au BAC ou à tout autre examen ou concours public, c'était la "commission disciplinaire" de l'Université qui statuait, une commission paritaire puisque composée avec autant d'enseignants que d'étudiants:
- 2 professeurs
- 2 maîtres de conférence
- 1 enseignant d'un autre corps
- 5 étudiants
Tout était donc dans la négociation, le débat et les compromis, puisqu'une décision de sanction ou laxisme extrême ne saurait à priori pouvoir remporter facilement une majorité des votes.
Avec la nouvelle "commission de discipline du baccalauréat" qui statue spécifiquement sur les fraudes du BAC depuis le 1er juin 2013, le ton est donné - fini la parité:
- 1 Professeur des Universités Président du Jury du Baccalauréat
- 2 Inspecteurs d'Académie ou Inspecteurs Pédagogiques Régionaux
- 1 chef de centre des épreuves du Baccalauréat
- 1 enseignant membre du jury du Baccalauréat
- 1 étudiant
- 1 élève de Terminale
Là si vous êtes coupable, il y a tout ce qu'il faut pour vous condamner et vous condamner rapidement.
Au BAC 2012, sur les 419 suspicions de fraudes ayant fait l'objet d'un procès verbal dans le centre d'examens, les fraudes validées ont été:
- 166 utilisations de matériel numérique non autorisé (téléphone portable, smartphone, balladeur MP3)
- 99 utilisations d'antisèches traditionnelles (pense-bête gravé sur la table, caché dans les toilettes...)
- 46 communications entre candidats ou échanges de documents
- 30 utilisations de textes ou manuels non autorisés, ou de textes ou manuels autorisés mais annotés
- 25 falsifications de copies
- 7 usurpations d'identité
- 1 tentative de corruption
- 1 vol de copies
Suite à cela, 298 sanctions ont été prises, et 140 candidats ont été interdits de tout examen ou concours publique pour une durée allant de 1 à 5 ans.
Au BAC 2012, 5 académies avaient expérimenté dans certains centres d'examens de détecteurs de téléphones portables.
Et quand on voit les chiffres ci-dessus ce n'est pas une surprise: pour le BAC 2013, ces détecteurs seront généralisés à toutes les académies.
Mais d'autre part, le Ministre de l'Education Nationale vient de soumettre au vote un projet de décret aggravant les sanctions en cas de fraude:
- auparavant, seul le blâme était systématiquement inscrit sur le livret scolaire - désormais, toute sanction due à une fraude ou tentative de fraude y sera notée. Et rappelons que cette inscription est à vie...
- En cas de suspicion de fraude, le diplôme pourra désormais être retenu de façon préventive.
- La poursuite pour fraude devient possible après l'obtention du diplôme.
- Dans le cas où une sanction est prononcée après l'obtention du diplôme, ce dernier sera désormais retiré, et un nouveau jury devra statuer sur les résultats du candidats avec un barème modifié en fonction de la fraude.
Au BAC 2013... ne trichez pas! 
Sources:
http://www.lemonde.fr/education/article ... 73685.html
http://www.math93.com/index.php/nouveau ... -sanctions
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